FOIRE AUX QUESTIONS

Foire aux questions

Nous avons essayé de répondre à toutes les questions qui se posent autour de notre projet. Si d’aventure vous aviez une question à laquelle nous n’avons pas encore répondu, laissez-nous un message !

1. J'ai une toiture et j'aimerais installer des panneaux photovoltaïques. Est-ce qu'énercipa peut le faire ?

L’installation de panneaux photovoltaïques est soumise à conditions :

  • une surface supérieure à 50 m2, que la toiture soit terrasse ou tuilée ;
  • une orientation de préférence plein sud ;
  • une toiture isolée thermiquementSi ce n’est pas le cas et que vous n’avez pas les moyens d’isoler votre toiture, énercipa peut vous accompagner sur ce projet avant l’installation de panneaux photovoltaïques ;
  • après visite de trois experts d’énercipa pour une pré-étude de faisabilité.

2. Une fois toutes ces conditions réunies, que se passe-t-il ?

énercipa commande à ses frais une étude de faisabilité à un bureau d’étude.

Après avis positif de l’étude, énercipa met en place la location de votre toiture via un contrat pour une durée de 5 à 30 ans. énercipa réalise à ses frais l’installation des panneaux photovoltaïques et le raccordement au réseau. L’électricité produite est vendue à un fournisseur d’électricité, les ventes permettent de rembourser l’investissement et de vous régler les loyers. Enercipa est en charge de la maintenance. En fin de bail, l’installation vous est rétrocédée propriétaire ou démontée par l’installateur pour être recyclée.

3. Comment sont recyclés les panneaux photovoltaïques ?

En France, seul PV CYCLE éco-organisme créé en 2014, est agréé par les pouvoirs publics pour la prise en charge des panneaux photovoltaïques usagés. Il a mis en place un système de collecte et de recyclage. Il accepte tous les panneaux en provenance du marché français. Aujourd’hui, le taux de recyclage dépasse 90 %. Un panneau solaire est composé à 75 % de verre et de l’aluminium pour son cadre et ce sont des matières recyclables à l’infini. Les éléments issus du recyclage peuvent être utilisés pour la fabrication de nouveau panneaux ou pour d’autres applications.

4. Si je vends ma maison, que se passe-t-il ?

Vous souhaitez vendre votre maison ou votre bâtiment avant la fin de la location de la toiture ? Deux solutions :

  • vous pouvez racheter l’installation en amont de la vente, dans les conditions prévues par le bail. L’installation vous est transférée avec le contrat de vente de l’électricité. Ils sont transférés à l’acheteur. Vous pouvez ainsi valoriser l’installation dans le prix de la vente car l’acheteur en tirera des bénéfices.
  • vous vendez la maison telle quelle, le bail continue de courir. Il faudra signaler la location de la toiture à l’acheteur et annexer le contrat à l’acte de vente. Libre à l’acheteur d’acheter l’installation à la coopérative ou de poursuivre la location dans les mêmes conditions.

5. Je suis chef d'entreprise, ou agriculteur et je suis le propriétaire d'un bâtiment. Puis-je m'adresser à énercipa ?

La toiture de votre bâtiment peut être mis en location aux mêmes conditions que pour les particuliers. Enercipa est à votre disposition pour accompagner votre entreprise, votre exploitation vers la transition énergétique. Y compris dans le cas d’une solution d’autoconsommation !

Les entreprises et les exploitants agricoles sont les bienvenus dans le projet. Ils peuvent également investir dans la coopérative en achetant des parts sociales. C’est l’occasion pour les TPE et les PME de percevoir des loyers et des rémunérations.

6. Comment m'impliquer dans le projet ?

Vous pouvez adhérer à l’association énercipa qui porte le projet de la création de la coopérative. Vous pouvez, en tant qu’adhérent·e, partager ce projet autour de vous, sur les réseaux sociaux, à vos amis, votre famille, les entrepreneurs qui ont des locaux.

En tant qu’adhérent·e, vous pouvez rejoindre les commissions de travail, participer aux événements, même si vous n’avez pas de compétences particulières.

7. Pourquoi une coopérative et pas une association pour produire de l'énergie ?

Les citoyen·e·s sont invité·e·s à participer financièrement à la création et au fonctionnement de la coopérative. Ils, elles deviennent des investisseurs qui, par leur vote, participent concrètement à la gestion de la coopérative dans un cadre transparent, équitable et démocratique.

En tant qu’investisseurs, les citoyen·e·s perçoivent des revenus (dont les limites des intérêts sont fixées par l’assemblée siégeante). Ce qui est impossible pour une association.

5. Pourquoi énercipa est une association et pas une coopérative dès le départ ?

Créer une coopérative implique avoir des frais de fonctionnement dès le départ et donc des investissements conséquents.

énercipa a pour mission de communiquer largement et de rassembler les citoyen·e·s, les collectivités territoriales et les acteurs locaux, de trouver les financements et les premières toitures pour lancer la coopérative.

6. Quand est-ce que la coopérative verra le jour ?

Dès qu’une grappe de toitures est validée par les trois membres experts de la commission technique d’énercipa, une étude de faisabilité est commandée à un bureau d’étude.

L’association énercipa présente un dossier de subvention investissement à la Région Sud pour régler les frais de l’étude et des achats et installation des panneaux photovoltaïques. C’est une phase de risque qui est encadrée par l’investissement des citoyen·e·s, le fond de garantie de la Roue et Energie partagée.

7. J'ai une épargne. Comment investir dans la coopérative ?

L’épargne est un puissant levier d’action. Orientée vers des projets porteurs de sens et d’avenir, elle peut faire la différence et accélérer la transition énergétique.

L’investissement à la coopérative n’est ni un don, ni un prêt. C’est un placement financier.
Comme pour tout placement en capital qui comporte un risque, une rémunération est prévue. La coopérative vise un rendement de ses parts sociales de l’ordre de 3 % bruts par an.

Il suffit d’acheter des parts sociales de la coopérative. Le montant constaté actuellement des parts sociales des coopératives en fonctionnement est compris entre 50 et 100 euros pour que tous les citoyen·e·s puissent investir. La spécificité de la coopérative permet, quel que soit le nombre de parts sociales achetées, que votre voix compte pour 1 lors des votes.

8. Est-ce que ce modèle juridique fonctionne pour la production d'énergie citoyenne ?

énercipa est adhérente de l’association Energie partagée qui accompagne depuis plusieurs années, en France, les projets locaux et citoyens de coopératives de production d’énergie renouvelable.

Plus de 300 projets sont en cours, dont 180 en production.

9. Puis-je louer ma toiture et être membre de la coopérative ?

Oui, tout à fait !

10. Je souhaite récupérer mes parts sociales de la coopérative, est-ce possible ?

Les personnes souhaitant récupérer leur investissment peuvent le faire une fois par an.

Elles doivent pour cela notifier leur décision de retrait à la gérance, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la clôture de l’exercice comptable en cours (31 décembre). Elles seront tous traitées de la même manière, au même moment, une fois par an, lors de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Le remboursement des parts sociales sera effectué dans le mois de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle approuvant les comptes annuels servant de base pour la valeur de remboursement, sauf exception définie statutairement.

11. J'ai d'autres questions !

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