Pourquoi citoyen ?
La promotion de la transition énergétique
Dans le contexte d’urgence climatique qui est le nôtre, une véritable transition énergétique – réaliste et soutenable – s’appuie sur la démarche négaWatt.
Partant du principe que l’énergie la moins polluante est celle qu’on ne consomme/produit pas, l’association négaWatt, composée d’experts indépendants de l’énergie, propose de repenser notre vision de l’énergie en s’appuyant sur une démarche en trois étapes :
L’approche citoyenne de la production d’énergie renouvelable prévoit ainsi des actions de réduction des consommations :
- pour les bâtiments équipés : travaux d’efficacité énergétique,
- vers les publics concernés : actions pédagogiques de sobriété énergétique.
Le modèle décentralisé de production, en circuit court, est un autre axe fort d’une transition énergétique citoyenne, pour une prise de conscience du lien entre les besoins et les moyens de production.
La sensibilisation par l’appropriation citoyenne
Les citoyens qui désirent participer à la transition énergétique de leur territoire peuvent s’impliquer dans ENERCIPA, un projet citoyen près de chez soi !
Notre approche vise à fédérer autour du projet tous les acteurs concernés : habitants, usagers, collectivités, associations, entreprises…, avec la possibilité pour chacun de participer au financement et à la gouvernance de la coopérative.
Notre projet de production d’énergie renouvelable donne ainsi aux citoyens l’opportunité de s’approprier la maîtrise de l’énergie.
La communication élargie autour du projet, pour la levée de fonds notamment, permet de toucher un large public et de le sensibiliser à la transition énergétique.
Cette nouvelle forme d’apprentissage participe à la formation de l’éco-citoyen de demain.
Les retombées économiques locales
Les énergies renouvelables sont un moteur de développement pour les territoires. Maîtrisées et financées par les collectivités territoriales et les habitants, les installations citoyennes d’énergie renouvelable maximisent les retombées économiques locales.
D’après une étude statistique de terrain, réalisée en 2019 par Energie Partagée :
ENERCIPA fait appel à des prestataires locaux, et il en est de même pour les relais et appuis du projet.
Les bénéfices tirés de l’exploitation des centrales seront majoritairement réinvestis dans de nouveaux projets ou permettront de soutenir des projets locaux écologiques et solidaires.
ENERCIPA ayant opté pour une SCIC, au moins 57,5 % des bénéfices sont mis en réserve, et la rémunération des sociétaires est limitée au taux moyen des obligations d’entreprises majoré de 2 points
La cohésion sociale par l’adhésion au projet
La mobilisation de tous ses acteurs autour d’un projet concret et qui a du sens crée une communauté énergétique et permet de développer une nouvelle forme de coopération, facteur de cohésion sociale. Pour une école par exemple, les enseignants, les élèves, les parents, les agents et élus municipaux, les porteurs du projet, les associations… se rassemblent vers un but commun, chacun trouvant sa place et s’y épanouissant.
Une gouvernance ouverte et un fonctionnement démocratique
ENERCIPA s’inscrit dans l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), au service de la société et non au service du profit. C’est un projet de territoire qui vise à faire participer les acteurs locaux à sa gouvernance, pour en maîtriser les décisions et les bénéfices.
La forme juridique de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) a été choisie par ENERCIPA car elle permet d’associer différents types d’acteurs (collectivités territoriales, particuliers, entreprises) pouvant avoir des préoccupations initiales différentes, et néanmoins travaillant à une œuvre commune. Les collectivités territoriales peuvent participer au sociétariat d’une SCIC (jusqu’à 50%) et à sa gouvernance. Il s’agit d’une pratique courante.
La coopérative ENERCIPA est administrée par son Conseil Coopératif, au sein duquel sont représentées les différentes catégories d’associés prévues dans les statuts :
- les porteurs,
- les bénéficiaires,
- les partenaires opérationnels,
- les partenaires institutionnels.
Siéger au Conseil Coopératif d’ENERCIPA permet de participer activement au développement de la coopérative sur le territoire et aux processus de décision.
ENERCIPA a également choisi de définir des collèges de vote, qui permettent de maintenir l’équilibre entre les groupes d’associés et la garantie de la gestion démocratique au sein de la coopérative, lors des assemblées générales.
Au sein de chaque collège, les associés relevant du dit collège votent selon le principe 1 associé = 1 voix.
Catégorie / Collège | Description | Pondération Assemblée Générale | Représentants Conseil Coopératif |
PORTEURS | Porteurs des activités de la SCIC, bénévoles ou salariés | 35 % | 5 à 10 |
BÉNÉFICIAIRES | Les bénéficiaires des activités de la SCIC, en tant que consommateurs d’énergie « en transition », sans autre qualité telle que stipulée dans les statuts pour appartenir à une autre catégorie | 25 % | 0 à 3 |
PARTENAIRES OPÉRATIONNELS | Partenaires opérationnels des activités de la SCIC, y compris les propriétaires de sites | 20 % | 0 à 2 |
PARTENAIRES INSTITUTIONNELS | Personnes morales gérant les intérêts d’une collectivité | 20 % | 0 à 2 |