Pourquoi le choix d’une SCIC ?
ENERCIPA s’inscrit dans l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), avec un modèle d’entreprise au service de la société et non au service du profit.
Le multisociétariat est le socle et le vecteur de l’utilité sociale du projet
ENERCIPA vise à fédérer autour du projet tous les acteurs du territoire concernés par la transition énergétique : habitants, usagers, collectivités, associations, entreprises…, avec la possibilité pour chacun de participer à la gouvernance de la coopérative, pour en maîtriser les décisions et les bénéfices.
La forme juridique de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) a été choisie par ENERCIPA car elle permet d’associer différents types d’acteurs pouvant avoir des préoccupations initiales différentes, et néanmoins travaillant à une œuvre commune.
Toute personne physique ou morale peut souscrire des parts sociales et devenir associée de la coopérative. Le “capital citoyen” ainsi constitué (ou fonds propres), complété par un prêt bancaire, permet à ENERCIPA d’investir dans ses propres installations photovoltaïques.
Les bénéfices servent d’abord à assurer le long terme
Dans le cas d’une SCIC, au moins 57,5 % des bénéfices sont mis en réserves dites «impartageables », et la rémunération des sociétaires est limitée au taux moyen des obligations d’entreprises majoré de 2 points.
Ainsi, les bénéfices tirés de l’exploitation des centrales d’ENERCIPA permettent de consolider les fonds propres de la coopérative et sont majoritairement réinvestis dans de nouveaux projets.
C’est la démocratie qui prévaut
Chaque associé dispose d’un droit de vote égal lors des assemblées générales, quel que soit le capital détenu. Les associés décident ensemble des orientations stratégiques, des investissements majeurs, de la répartition des résultats.
ENERCIPA a également choisi de définir des collèges de vote, qui permettent de maintenir l’équilibre entre les groupes d’associés et la garantie de la gestion démocratique au sein de la coopérative, lors des assemblées générales.
Au sein de chaque collège, les associés relevant du dit collège votent selon le principe 1 associé = 1 voix.
La coopérative ENERCIPA est administrée par son Conseil Coopératif, au sein duquel sont représentées les différentes catégories d’associés prévues dans les statuts :
- les porteurs,
- les bénéficiaires,
- les partenaires opérationnels,
- les partenaires institutionnels.
Siéger au Conseil Coopératif d’ENERCIPA permet de participer activement au développement de la coopérative sur le territoire et aux processus de décision.