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Souscrire des parts de capital de la coopérative ENERCIPA
Souscrire en ligne via l’outil sécurisé Coophub
Investir dans Enercipa permet, dans un contexte d’urgence climatique, de donner du sens à son épargne :
- En participant à la transition énergétique du territoire, à travers un projet porté par ses habitants et soutenu par les collectivités ;
- En contribuant au développement durable et à la relocalisation de l’économie, en soutenant le secteur d’avenir des énergies renouvelables dans une région à très haut potentiel ;
- En mobilisant une partie de cette épargne dans un projet d’intérêt général plutôt qu’en la confiant à une banque qui peut l’employer à d’autres fins ;
- En produisant une énergie propre et renouvelable, dans le cadre d’un développement durable et local.
De plus, investir dans Enercipa permet de participer aux décisions et activités de l’entreprise:
- La gouvernance est ouverte à tout sociétaire, à travers les assemblées générales et le conseil coopératif, selon des principes coopératifs (1 personne = 1 voix) ;
- La définition de l’affectation intelligente des bénéfices et des orientations stratégiques se fait de manière collective et démocratique ;
- En participant à un projet citoyen de production d’EnR, vous rejoindrez une dynamique nationale en plein essor : plus de 250 projets similaires sont à ce jour recensés en France pour reprendre la main sur notre système énergétique. Beaucoup d’entre eux, dont Enercipa, sont regroupés au sein du réseau Energie Partagée qui organise régulièrement des rencontres et formations.
COMMENT ÇA FONCTIONNE ?
Enercipa a pour forme juridique une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (S.C.I.C.) par actions simplifiée à capital variable.
La coopérative réalise et exploite des centrales photovoltaïques citoyennes sur les toits et parkings d’Avignon et environs. L’électricité produite est injectée dans le réseau public et vendue à un fournisseur d’énergie à un tarif garanti pendant 20 ans. Le produit de la vente d’énergie est utilisé pour rembourser l’emprunt et payer les coûts de maintenance, gestion, fonctionnement des installations. Chaque année, les bénéfices sont affectés par l’Assemblée Générale à la rémunération des sociétaires et au développement de nouveaux projets productifs conformes à l’objet et aux valeurs de la société.
Les parts de capital achetées par les citoyens servent de fonds propres pour financer les projets de toitures solaires. Ils constituent l’apport de la société (comme pour l’achat d’un bien immobilier), en complément d’un prêt bancaire et de subventions.
Vous devenez donc co-propriétaire de centrales photovoltaïques et producteur d’énergie renouvelable dès la première part avec les autres sociétaires !
L’appel à financement participatif vise dans un premier temps à atteindre le seuil de 56 000 € pour équiper les toitures de 4 bâtiments municipaux de la Ville d’AVIGNON. Cette somme sera collectée en capital (parts sociales) et constituera les fonds propres nécessaires aux projets. Le financement sera complété par un emprunt de 222 000 €.
Les investisseurs sont informés que la présente offre de parts sociales ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers et ne répond pas aux exigences d’une offre de financement participatif au sens du règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Les modalités de souscription sont explicitées dans le Document d’Information Synthétique (DIS) avec les principaux risques associés à l’achat de parts sociales.
COMMENT DEVENIR SOCIÉTAIRE ?
Toute personne physique ou morale, ainsi que toute collectivité territoriale d’Avignon et de ses environs, peut souscrire des parts de la coopérative Enercipa. Un·e mineur·e peut également être admis·e comme associé·e et agira alors par l’intermédiaire de son ou sa représentant·e légal·e.
2 façons de souscrire des parts sociales ENERCIPA :
- Soit en ligne https://coophub.enercipa.fr. Vous avez la possibilité de créer un compte, télécharger vos pièces justificatives, souscrire et signer numériquement votre bulletin de souscription. Vous pouvez signer numériquement le bulletin de souscription et nous faire parvenir dans un second temps votre règlement (soit par virement, soit par chèque).
- Soit par courrier en joignant le bulletin de souscription complété et signé, accompagné des pièces justificatives (dans le cas d’une première souscription) et de votre règlement. Le bulletin de souscription ainsi que le Document d’Information Synthétique (DIS) sont téléchargeables ici.
Les souscriptions sont validées dès lors que le règlement est conforme. Cependant, Enercipa se réserve le droit de donner un avis pour toute souscription réalisée par une personne morale.
Toute souscription considérée comme étant définitive ne peut faire l’objet d’aucune rétractation de la part de l’investisseur.
DE COMBIEN D’ARGENT FAUT-IL DISPOSER ?
Les parts de capital sont de 50 €, il est donc possible de rejoindre Enercipa à partir de ce montant. Pour vous aider à évaluer l’impact de votre investissement, sachez que 10 parts permettent de financer un panneau photovoltaïque.
QUEL GAIN FINANCIER ET RISQUE ASSOCIÉ ?
Il s’agit d’un investissement non spéculatif : il n’y a pas de plus-value (la valeur nominale des parts étant fixée au montant de l’apport) et les fonds sont bloqués pendant 5 ans.
Toutes les parts sociales composant le capital de la SCIC SAS ENERCIPA sont des parts sociales auxquelles sont attachés des droits financiers identiques. Les excédents distribués le sont au prorata du nombre de parts sociales détenues par les sociétaires après la mise en réserve légale et statutaire. Le taux de rémunération est limité à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’Assemblée Générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points
Comme tout investissement dans une entreprise, il comporte une part de risque, le capital n’est pas garanti.
Néanmoins, il s’agit d’un placement sûr : le modèle économique de Enercipa est fondé sur des tarifs de rachat garantis sur 20 ans, et les panneaux photovoltaïques sont de plus en plus efficaces et de moins en moins chers. De plus, il existe très peu d’aléas une fois que les toitures solaires sont installées et toutes nos installations seront couvertes par une police d’assurance spécifique. En cas de pertes ou de faillite de la société, le risque maximal est de toute façon limité à votre apport.
PUIS-JE RÉCUPÉRER MON ARGENT ?
Les parts doivent être conservées au moins 5 ans pour permettre une stabilité financière à la société (nos projets ont un long développement), sauf en cas de circonstances particulières dûment motivées auprès du Conseil Coopératif.
Au-delà de cette date, tout sociétaire peut revendre ses parts à la coopérative en notifiant par écrit la ou le Président.e du Conseil Coopératif. La revente n’est effective qu’après l’Assemblée Générale suivant la clôture de l’exercice comptable au cours duquel la demande a été effectuée. Depuis la mise en place de notre nouvel outil de souscription Coophub, vous pouvez faire la demande de retrait directement en ligne.
QUELLE FISCALITÉ ?
La souscription de parts sociales de notre coopérative ne donne droit à aucune réduction d’impôt. Cela en raison d’une exception pour les activités donnant lieu à la vente d’énergie dans le cadre d’un tarif d’obligation d’achat.